POLITIQUE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 DU RGPD (RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES) 2016 / 679
Carnival Toys s.r.l., dont le siège social est situé à Godo di Russi (RA), via Carlo Goldoni 1, NIF et numéro de TVA italiens 00130140395, en tant que Responsable du traitement des données personnelles, vous informe que les données personnelles des clients, des fournisseurs, ainsi que des utilisateurs du site seront traitées selon les modalités indiquées ci-dessous et conformément aux principes insérés dans le RGPD (General Data Protection Regulation - Règlement Général sur la Protection des Données)
1. Finalités et base juridique du Traitement
Vos données personnelles ne seront utilisées qu’aux fins suivants :
1.1. conclure des contrats avec le Responsable du Traitement et gérer les relations y afférentes dans les phases précontractuelles, contractuelles, fiscales et comptables ; (la base juridique du traitement susmentionné est le respect des obligations, tant contractuelles que légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis).
1.2. pour toute activité de marketing direct auprès de clients déjà acquis (transmission de newsletters, activités d’information, communications publicitaires) ; (la base juridique du traitement susmentionné est l’intérêt légitime).
2. Modalités de traitement et période de conservation des données
Le traitement des données personnelles sera effectué au moyen des opérations indiquées à l’article 4 n°2 du RGPD sous forme manuelle, par d’outils informatiques et télématiques. Les données seront enregistrées, traitées et stockées dans nos archives papier et électroniques.
Les données ne seront traitées que par des personnes autorisées.
Pour les activités visées à l’article 1.1., les données personnelles seront stockées jusqu’à ce leur traitement ne soit plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout cas, pas plus de 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
Pour les activités visées à l’article 1.2., les données personnelles seront stockées jusqu’à ce leur traitement ne soit plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout cas, pas plus de 2 ans après la fin de la relation contractuelle.
3. Destinataires du traitement des données personnelles
Les données pourront être consultées par les employés et / ou les collaborateurs du Responsable du traitement, tout en étant autorisés ou responsables du traitement des données.
Les données pourront être transmises pour les obligations imposées par la loi ou pour la bonne exécution de la relation contractuelle, par exemple aux institutions de sécurité sociale, de prévoyance et d’assurance, aux associations professionnelles, aux administrations fiscales, aux offices de l’emploi, aux cabinets professionnels d’assistance juridique, commerciale et fiscale, aux cabinets d’audit, aux banques et aux établissements de crédit.
Les tiers pouvant traiter ces données pour certaines activités ont été dûment sélectionnés et, si nécessaire, sont désignés en tant que Responsables du traitement des données.
Au contraire, les données ne seront pas transmises à des sujets indéterminés.
Les données personnelles ne seront pas transmises hors de l’Union Européenne. En tout cas, le Responsable du traitement des données garantit, dès maintenant, que tout transfert futur des données personnelles hors de l’UE se produira conformément aux dispositions contenues dans les articles 44 et suivants du RGPD 2016 / 679.
4. Nature de la transmission des données
La communication des données est obligatoire pour les finalités visées à l’article 1.1. ; par conséquent, tout refus de fournir ces données ou toute communication incorrecte rendent objectivement impossible la gestion des relations précontractuelles et contractuelles de la part du soussigné.
Par contre, la communication des données pour les finalités visées à l’article 1.2. est facultative ; vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou d’exercer, même par la suite, votre droit d’opposition, conformément à l’article 21 du RGPD.
Dans ce cas, vos données personnelles ne feront plus l’objet d’un marketing direct (c’est-à-dire que vous ne recevrez plus de newsletters, de communications publicitaires, etc), mais vous continuerez à bénéficier des prestations visées à l’article 1.1..
5. Droits de la partie concernée
En tant que partie concernée, vous pouvez exercer les droits que vous sont conférés par l’article 15 du RGPD, à savoir les droits à :
I. obtenir la confirmation de la présence ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, pouvoir accéder à ces données;
II. pouvoir accéder aux informations suivantes : a) les finalités du traitement ; b) les catégories de données personnelles en question ; c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées ; d) si possible, la période prévue de stockage des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période ;e) la présence du droit de la partie concernée de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données personnelles ou bien la limitation du traitement des données personnelles la concernant ou de s’opposer à leur traitement ; f) le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle ; g) lorsque les données n’ont pas été collectées auprès de la partie concernée, toutes les informations disponibles sur leur source ; h) la présence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique utilisée, ainsi que sur l’importance et les conséquences envisagées de ce traitement par la partie concernée;
III. être informés de toute présence de garanties adaptées, au sens de l’article 46, en cas de transfert des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale;
IV. le cas échéant, la partie concernée peut exercer ses droits visés aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’effacement « droit à l’oubli », droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition);
V. la partie concernée peut aussi : a) retirer son consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant le retrait ; b) être informée en temps utile de toute violation de ses données personnelles dans les limites prévues à l’article 34 ; c) porter plainte auprès de l’Autorité de contrôle.
6. Modalités d’exercice des droits
La partie concernée pourra exercer ses droits en contactant le Responsable du Traitement, Carnival Toys s.r.l., en transmettant une communication auprès du siège de l’entreprise à Godo di Russi (RA), via Carlo Goldoni, 1, ou en envoyant un e-mail à info@qa-carnivaltoys.hnrg.it
7. Cookies (Témoins de connexion)
En visitant le site qa-carnivaltoys.hnrg.it avec votre navigateur configuré pour accepter les cookies ou avec les appareils mobiles, vous indiquez votre consentement à l’utilisation de vos données en tant qu’utilisateur, des services CARNIVALTOYS et vous acceptez l’utilisation des cookies et de toute autre technologie nécessaire pour les afficher, comme décrit dans notre Politique en matière de Cookie. De plus, vous acceptez que vos données soient enregistrées dans les cookies même après la fermeture de votre navigateur. Vous pourrez retirer le consentement à tout moment, en modifiant les paramètres de votre navigateur et en bloquant les cookies.
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